Applicables à partir du 1er mars 2012.

Toutes nos ventes et prestations sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes conditions d’achat, à défaut de dispositions particulières expresses et écrites, convenues entre les parties. Si la Société FILLON Fêtes & Kermesses SAS - RC Bressuire B 412 365 736 - Société par actions simplifiée au capital de 252.000 € - Route de Poitiers - BP 109 - 79203 PARTHENAY Cedex, néglige de se prévaloir d’une obligation découlant des présentes conditions générales de vente, ceci qu’elle qu’en soit la durée,  ne vaut pas renonciation à la dite obligation.
L’annulation d’une clause des présentes conditions générales de vente n’emporterait pas annulation de leurs autres dispositions.

Il est convenu entre les parties que le transfert de propriété des marchandises faisant l’objet d’une facture ne sera effectif qu’au moment du paiement du prix de ces marchandises (cf. loi n°80 335 du 12 mai 1980).
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’elles sont vendues franco.
Nos traites ou acceptation de règlement ne sont pas une dérogation au lieu de paiement qui est Parthenay.
En cas de contestation quelconque relative aux marchés passés avec ou par notre société, le tribunal de Bressuire sera seul compétent de convention expresse, même en cas de demande incidente, de demande en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs, qu’il s’agisse d’une action exercée en vertu du contrat civil ou commercial, ou d’une action fondée sur un quasi délit par application des articles 1382 et suivants du Code Civil.
 

ATTENTION : les prix de ce catalogue s’entendent T.T.C., établis au 1er janvier 2012.
Nous les garantissons jusqu’au 31 décembre 2012, sauf  cas de force majeure (parité des monnaies, changement taux de T.V.A., etc ...).

Pour toute commande inférieure à 75 € T.T.C., prière de joindre le règlement dès l’envoi de votre ordre. Le minimum de commande est de 30 € TTC.

En raison des frais de transports de plus en plus onéreux, et dans le cas où votre commande n’atteindrait pas le franco (450 € T.T.C.), nous procéderons à un allégement de cette charge par l’application d’un forfait incluant une participation de notre part.
Nos expéditions s’effectueront en PORT PAYÉ, le port sera ajouté au total H.T. de votre facture.
Pour le France métropolitaine :
Forfait de 20,50 € T.T.C. pour toutes commandes comprises entre 160 € et 450 € T.T.C.
Forfait de 16,25 € T.T.C. pour toutes commandes comprises entre 75 € et 160 € T.T.C.
Forfait de 8,90 € T.T.C. pour toutes commandes inférieures à 75 € T.T.C.
Il faut prévoir, de mai à juin 3 à 10 jours de transport + 10 jours de préparation de votre commande, soit 13 à 20 jours. Cependant, nous essayerons de ramener ce délai au plus court.
Toute demande de livraison en  urgence (express ou « Chronopost ») devra faire l’objet d’une mention spéciale sur le bon de commande.  Les frais seront à votre charge (si votre ordre atteint le FRANCO, nous ne facturerons que la différence entre le port normal  et l’urgent).
Pour le Corse, les DOM-TOM, ou l’Export, les frais de port sont calculés de la façon suivante : pourcentage de majoration en fonction de l’éloignement + les frais de port pour le France métropolitaine.
Pour la Corse : la majoration est de 10% du montant de la commande.
exemple :
pour une commande de 100 € TTC, les frais de port sont de 100 € x 10% soit 10 € + 16,25 € de forfait, soit un total de port de 26,25 € TTC.
Pour les Départements d'Outre-Mer : la majoration est de 30% du montant de la commande.
Pour les Territoires d'Outre-Mer : la majoration est de 150% du montant de la commande. (Un ajustement pourra intervenir en fonction du poids réel).
Pour la Belgique, le Luxembourg et autres pays limitrophes : la majoration est de 15% du montant de la commande.
Pour les pays d’Europe non limitrophes : la majoration est de 20% du montant de la commande.
Pour les pays d’Afrique, d’Amérique ou d’Asie : la majoration est de 30% du montant de la commande.
Pour les pays d’Océanie : la majoration est de 150% du montant de la commande. (Un ajustement pourra intervenir en fonction du poids réel).

* Hors Opérations spéciales et promotions ponctuelles.

Bien préciser la somme allouée et le nombre de factures demandé.
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE - LA BANQUE POSTALE - PARIS
ÉTABL.             GUICHET          N° COMPTE             CLÉ RIB
20041               00001                0066843 L 020          51    
 
RÈGLEMENT PAR VIREMENT INTERNATIONAL
IBAN : FR76 1360 7005 2003 8213 9052 208 - BIC : CCBPFRPPNIO

L’indication de votre date de fête est OBLIGATOIRE, elle détermine l’expédition de votre commande.

Nous essayerons dans la mesure du possible de maintenir notre stock jusqu’à la fin de l’année, mais ne pouvons être considérés comme responsables en cas de rupture et donnant droit à une quelconque indemnité.

Les articles différés seront envoyés FRANCO quel que soit le montant de la commande (sauf à l’étranger où nous expédierons les commandes en une seule livraison).

Appelez au 05.49.95.74.01.
Il ne sera accepté aucun retour si celui-ci n’a pas fait l’objet d’un accord préalable de nos services, pour l’attribution d’un numéro de dossier. Idem pour échange ou réparation.

Veuillez S.V.P., pour toute correspondance et règlement, rappeler votre code client, ainsi que la date et le numéro de votre facture.
Le règlement est à effectuer suivant la date de paiement indiquée sur votre facture. Pour une première affaire, consulter le paragraphe 12.
PÉNALITE DE RÈGLEMENT : en cas de non respect de nos conditions de règlement, sauf autre avis, nous appliquerons une pénalité au taux de 1,5%. (Loi n° 92-1442 du 31/12/92, art. 3-1, al. 3).
En aucun cas, nous ne pouvons accepter une déduction d’office sans notre accord préalable.

Joindre un chèque à votre commande.

Nous dégageons toute responsabilité en cas d’accident et/ou de dégât matériel et corporel provoqué par l’un de nos articles.

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, en aucun cas FILLON S.A.S. ne peut être tenu responsable des détériorations, pertes ou vols en cours d’acheminement par transporteur, S.N.C.F., ou Poste. Des réserves précises doivent être annotées sur le bordereau de transport en présence du livreur, ex. « reçu 9 colis sur 10 annoncés », « reçu 4 colis dont 1 ouvert, manque 3 articles », « casse constatée en présence du chauffeur, colis sonnant la casse », ...
Une confirmation par lettre recommandée dans les 48 h au plus tard doit être adressée au transporteur ou à la S.N.C.F. et ce afin que vous puissiez préserver vos droits.
ATTENTION : les mentions « sous réserve de déballage », « sous réserve de manquants », « sous réserve de casse » ... n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent donner lieu à un dédommagement quelconque.

TOUTE RÉCLAMATION DOIT NOUS PARVENIR OBLIGATOIREMENT DANS LES 5 JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DES MARCHANDISES.
Vérifiez minutieusement vos colis, certains articles emballés pouvant en contenir d’autres plus petits.

Les présentes conditions générales de vente et leurs conséquences sont soumises au droit français. Leur langue de référence est le français.
En cas de litige le Tribunal de BRESSUIRE sera seul compétent.
 
R.C. BRESSUIRE B 412 365 736